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MENTIONS LÉGALES DU SITE

 

SCEM SASU à Capital Variable minimu de 100 euro à 100 000 euro  Société de Conseil En Mobilité SASU

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SCEM SASU à Capital Variable  Société de Conseil En Mobilité  les présentes mentions légales.


Le site  SCEM SASU à Capital Variable  Société de Conseil En Mobilité SASU  WWW.SCEM.EU est accessible à l'adresse suivante http://www.scem.eu/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

http://www.scem.eu/ est édité par la SASU SCEM à capital variable par Laurent Cordier

 

domicilié à l'adresse suivante : 2 RUE DES BLEUETS 44810 HERIC, et immatriculé au numéro suivant :

SCEM SASU A CAPITAL VARIABLE MINIMUM 100 EURO A 100 000 EURO.

SIEG SOCIAL 2 RUE DES BLEUETS

44810 HERIC

PRESIDENT LAURENT CORDIER

RCS NANTES 828 177 618

SIRET 828177618 00018

TVA FR 86828177618

Téléphone : +33 7 83 62 30 12

Adresse e-mail : laurentcordier1967@free.fr

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Laurent Cordier

Adresse e-mail de contact : laurentcordier1967@free.fr

ci après " le Directeur de publication "


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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site WWW.SCEM.EU  est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : laurentcordier1967@free.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 6- Exactitude de l'information

 

Malgré les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. En tout état de cause, la responsabilité ne saurait être recherchée au titre de l'utilisation faite des informations et des services proposés sur http://www.scem.eu et en cas d'achat d'un véhicule présenté sur le site.

 

ARTICLE 7- Droit d'auteur

 

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